Termes et conditions

📋 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits de motoculture, équipements de jardin, machines, pièces détachées, accessoires et matériels professionnels commercialisés par EM MOTOCULTURE SARL.

🛠️ 2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin possible.

• Descriptions détaillées des caractéristiques principales ;
• Photographies présentées à titre illustratif ;
• Catalogue susceptible d'être modifié à tout moment.

Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.

💶 3. Prix

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) TTC.

EM MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande.

🛒 4. Commande

Toute commande devient définitive après :

• Validation du paiement ;
• Réception de l'e-mail de confirmation ;
• Acceptation des présentes CGV.

EM MOTOCULTURE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, d'informations erronées ou de suspicion de fraude.

💳 5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Visa
• Mastercard
• Maestro
• American Express
• Apple Pay
• Google Pay
• Samsung Pay
• PayPal
• Virement bancaire

Toutes les transactions sont sécurisées conformément aux normes en vigueur.

📦 6. Livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs ou les circonstances exceptionnelles.

↩️ 7. Droit de rétractation

Toute demande doit être adressée à : contact@em-motoculture.com

💰 8. Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être :

• Non utilisés ;
• Complets ;
• En parfait état ;
• Dans leur emballage d'origine.

Les remboursements sont effectués sous 5 à 10 jours ouvrables après réception et vérification du produit.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à EM MOTOCULTURE.

⚖️ 9. Responsabilité

EM MOTOCULTURE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.

🛡️ 10. Garantie

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

• Garantie légale de conformité ;
• Garantie contre les vices cachés.

🔒 11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la législation française en vigueur.

Vous disposez notamment d'un droit :

• D'accès ;
• De rectification ;
• D'effacement ;
• D'opposition ;
• De limitation du traitement.

© 12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, images, graphismes, vidéos et documents) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

🏛️ 13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

🔐 14. Protection des données à caractère personnel

EM MOTOCULTURE déclare être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur traitement et au respect des obligations légales.

📞 Coordonnées de l'entreprise