1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits (remorques, équipements et accessoires automobiles) effectuées sur le site internet de EM MOTOCULTURE.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont non contractuelles.

EM MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

EM MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client passe commande via le site internet.

Toute commande est considérée comme définitive après :

• Validation du paiement
• Confirmation par email

EM MOTOCULTURE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont sécurisés (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont protégées par un système de sécurité conforme aux normes en vigueur.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Délais :

• France : 2 à 5 jours
• Allemagne : 3 à 7 jours
• Autriche : 4 à 8 jours

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le client doit notifier sa décision par email à : contact@em-motoculture.com

8. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés :

• Non utilisés
• En parfait état

Remboursement :

• Effectué sous 5 à 10 jours ouvrables après réception
• Via le même moyen de paiement

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

9. Responsabilité

EM MOTOCULTURE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.

10. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie de conformité
• Garantie contre les vices cachés

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : contact@em-motoculture.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

14. Protection des données à caractère personnel

La société déclare être en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ainsi qu'avec la loi Informatique et Libertés.

La société peut être amenée à traiter des données à caractère personnel concernant ses partenaires commerciaux et fournisseurs dans le cadre de la gestion des relations contractuelles.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression des données personnelles la concernant.

Ces droits peuvent être exercés en contactant la société ci-dessous.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

📞 Contact – Retours et assistance