EM MOTOCULTURE (ci-après « nous », « notre », « la société ») édite les présentes Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à toute commande passée par un client.

1. Dispositions générales

1.1 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société EM MOTOCULTURE et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») via le site internet ou tout autre moyen de commande.

1.2 Acceptation

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

1.3 Modifications

EM MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Commandes

2.1 Passation

Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen proposé.

2.2 Validation

Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

2.3 Refus de commande

EM MOTOCULTURE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

2.4 Indisponibilité d’un produit

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé et pourra choisir entre : un remboursement, un échange ou une modification de commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
EM MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Livraison

4.1 Les produits sont livrés dans les zones géographiques indiquées sur le site.
4.2 Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 8 jours ouvrables.
4.3 Ces délais sont indicatifs. Des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir (transporteurs, conditions exceptionnelles, etc.).
4.4 Le client est tenu de vérifier l’exactitude de ses informations de livraison. EM MOTOCULTURE ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur.
4.5 Les risques liés au transport sont transférés au client à la réception du produit.

5. Paiement

5.1 Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
5.2 Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site.
5.3 En cas de défaut de paiement, EM MOTOCULTURE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

6. Droit de rétractation et retours

6.1 Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
👉 EM MOTOCULTURE étend ce délai à 30 jours à titre commercial.

6.2 Les produits doivent être retournés : non utilisés, dans leur emballage d’origine, complets.
6.3 Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.
6.4 Le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après réception et vérification du produit.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de non-conformité, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

8. Responsabilité

8.1 EM MOTOCULTURE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de profit, etc.).
8.2 La responsabilité de EM MOTOCULTURE est limitée au montant de la commande.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Pour toute demande : contact@em-motoculture.fr

10. Force majeure

EM MOTOCULTURE ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat due à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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