Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

📋 1. Dispositions générales

1.1

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre EM MOTOCULTURE SARL et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client »).

1.2

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

1.3

EM MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

🛒 2. Commandes

2.1

Les commandes peuvent être passées en ligne ou par tout autre moyen proposé sur le site.

2.2

Toute commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

2.3

EM MOTOCULTURE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige, d'informations inexactes ou de suspicion de fraude.

2.4

En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client pourra choisir entre :

• Un remboursement ;
• Un échange ;
• Une modification de commande.

💶 3. Prix

3.1

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

3.2

EM MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.

3.3

📦 4. Livraison

4.1

Les produits sont livrés dans les zones géographiques indiquées sur le site.

4.2

Délais estimés :

• 🇫🇷 France : 2 à 5 jours ouvrés
• 🇩🇪 Allemagne : 3 à 7 jours ouvrés
• 🇦🇹 Autriche : 4 à 8 jours ouvrés

4.3

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir.

4.4

Le client doit vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies lors de sa commande.

4.5

Les risques liés au transport sont transférés au client lors de la réception du produit.

💳 5. Paiement

5.1

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

5.2

Moyens de paiement acceptés :

• Visa
• Mastercard
• Maestro
• American Express
• Apple Pay
• Google Pay
• Samsung Pay
• PayPal
• Virement bancaire

5.3

En cas de défaut de paiement, EM MOTOCULTURE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

↩️ 6. Droit de rétractation et retours

6.2

• Produit non utilisé ;
• Produit complet ;
• Accessoires inclus ;
• Emballage d'origine conservé.

6.3

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur imputable à EM MOTOCULTURE.

6.4

Le remboursement intervient sous 5 à 10 jours ouvrables après réception et contrôle du produit retourné.

🛡️ 7. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit conformément à la réglementation en vigueur.

⚖️ 8. Responsabilité

8.1

EM MOTOCULTURE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit ou perte de données.

8.2

La responsabilité d'EM MOTOCULTURE est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée.

🔒 9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit :

• D'accès ;
• De rectification ;
• D'effacement ;
• D'opposition ;
• De limitation du traitement.

Pour toute demande : contact@em-motoculture.com

⚠️ 10. Force majeure

EM MOTOCULTURE ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure : catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne majeure ou tout événement indépendant de sa volonté.

🏛️ 11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

📞 Coordonnées de l'entreprise