Politique en matière de remboursements et de retours
🔄 Politique de Retour et Remboursement EM MOTOCULTURE
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation court à partir du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision par une déclaration claire et sans ambiguïté :
- par email à : contact@em-motoculture.com
Un accusé de réception vous sera adressé sans délai sur un support durable (email).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que votre demande soit envoyée avant l’expiration du délai applicable.
Conditions de retour
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine
- non utilisés
- avec tous les accessoires éventuels
- dans leur emballage d’origine
Tout produit endommagé, incomplet ou présentant des traces d’utilisation excessive pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux).
Le remboursement sera effectué :
- dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après réception et vérification des produits
- via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (sauf accord contraire)
- sans frais pour le client
Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à :
- réception des biens
- ou réception d’une preuve d’expédition
La date retenue étant celle du premier de ces faits.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans les cas suivants :
- produit défectueux
- erreur de commande imputable à EM MOTOCULTURE
Dans ces cas, une solution adaptée (remplacement, remboursement ou étiquette de retour) sera proposée.
Responsabilité du client
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits, notamment :
- produits personnalisés ou sur mesure
- produits susceptibles de se détériorer rapidement
- produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté :
- Nous vous informerons de son acceptation ou de son refus.
- En cas d’acceptation, votre remboursement sera traité sous 10 jours ouvrés.
- Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial.
📞 Contact – Retours et assistance
Pour toute demande de retour ou question :
Nom du magasin : EM MOTOCULTURE
Adresse : 159 Rue de Marcigny, 42720 Pouilly-sous-Charlieu, France
Téléphone : (+33) 3 76 37 90 03
Courriel : contact@em-motoculture.com
Horaires d’ouverture :
📅 Lundi au Samedi : 8h00 – 18h00 (CET)
Informations légales :
EM MOTOCULTURE – SARL au capital de 3 000 €
SIREN : 839 657 731 – SIRET : 839 657 731 00015
TVA intracommunautaire : FR90839657731
Code NAF/APE : 4661Z – Commerce de gros de matériel agricole
Siège social : 159 Rue de Marcigny, 42720 Pouilly-sous-Charlieu, France
Représentant légal : Eric MONVENEUR (Gérant)
Date de création : 17 mai 2018
Hébergement : HOSTINGER – Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre







